Expertise médicale

Qu’est ce que l’expertise médicale ?

L’expertise médicale, c’est l’ensemble des travaux, assurés par un ou plusieurs médecins experts, ayant pour objet l’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique d’une victime, ou à la santé d’un patient, ainsi que de leurs causes et de l’ensemble de leurs conséquences, recueillis et développés, in fine, dans la rédaction d’un rapport d’expertise médicale.

Pour la victime d’un accident, il s’agit notamment d’évaluer les incapacités personnelles, économiques (de travail ou professionnelle), ménagères et autres, tant temporaires que permanentes, c’est-à-dire définitives; mais aussi le préjudice esthétique, le préjudice d’agrément, le préjudice extra-professionnel, le quantum doloris, le pretium voluptatis, la nécessité de l’aide d’une tierce personne, la perte d’une chance, les traitements, les matériels et aménagements à prévoir, les réserves, …

A quoi sert l’expertise médicale ?

C’est une étape déterminante dans la réparation des préjudices soufferts par la victime, car c’est sur base de l’évaluation médico-légale détaillée dans le rapport d’expertise médicale, que seront faits les calculs d’indemnisation. La victime établira ainsi sa note de préjudice, et s’ouvriront alors les négociations entre le gestionnaire ou l’avocat de la compagnie d’assurance, et l’avocat de la victime, quant à l’aspect financier du dédommagement.

Quelle expertise médicale ? 

Il en existe de deux types: l’expertise amiable et l'expertise judiciaire, ayant toutes deux la même finalité, mais dont les modalités diffèrent.

Dans l’amiable, les médecins conseils de chacune des parties, appelés co-experts, étant en discussion directe et permanente, tentent d’arriver à un accord acceptable. En cas contraire, ils demandent au tiers arbitre, médecin expert qu’ils ont désigné avant d’entamer leurs travaux, de les départager.

Dans la judiciaire, c’est le médecin expert désigné par le Tribunal qui tranche et décide, seul finalement, après avoir entendu et pris en compte les points de vue respectifs des médecins experts conseils des parties.