Erreurs médicales

Qu’est-ce qu’une erreur médicale ?

Les médecins, les dentistes, les infirmiers, les kinésithérapeutes, malgré leur professionnalisme, sont, comme tout être humain, susceptibles de commettre des erreurs dans l’exercice de leur art, engageant ainsi leur responsabilité.

Certaines d’entre elles peuvent entraîner des conséquences parfois dommageables.

Dans ce cas de figure, le patient qui en est victime, pour pouvoir réclamer la réparation des préjudices ainsi subis, devra premièrement démontrer que le prestataire de santé a commis une faute. 

Qu’est ce qu’une faute médicale ?

Une prestation de soins sera qualifiée de fautive, si en fonction des connaissances scientifiques médicales, des techniques diagnostiques, des ressources thérapeutiques et des recommandations professionnelles de l’époque où elle est réalisée, elle ne correspond pas à celle qu’aurait dû assurer tout bon médecin, normalement prudent et diligent, en pareilles circonstances; sachant que ce dernier a une obligation de moyens et non de résultat.

Comment prouver qu’il y a eu faute ?

Il faut de plus prouver qu’il y a eu faute, ce qui implique de la chercher afin de la mettre en évidence. A cette fin, le médecin conseil de victimes devra longuement interroger la victime et minutieusement étudier ses dossiers médicaux, hospitaliers et autres.

Pour ce faire, une copie intégrale de ces derniers lui sera transmise sur demande expresse de la victime auprès du secteur thérapeutique, conformément et en application de la loi sur les droits des patients de 2002.

Le médecin expert de recours effectuera les recherches bibliographiques utiles et sélectionnera les articles scientifiques et chapitres de traités médicaux pertinents. Parallèlement, il consultera également d’autres médecins spécialistes afin de confronter l’hypothèse de la faute aux faits en cause. 

Attention

Pour pouvoir réclamer la réparation intégrale des préjudices subis par la victime d’une faute médicale, il faut, dans le cadre du droit commun et de la responsabilité civile professionnelle médicale, démontrer l’existence d’une faute, de dommages et d'une relation causale entre la faute et les dommages.