Expert médical indépendant

Qui est concerné ?

Toute personne souffrant d’une atteinte à son intégrité physique et/ou psychique, des suites d’un accident ou de maladie(s), et qui doit, en vue d’être indemnisée ou de faire valoir ses droits, être évaluée par expertise médicale.

Chaque année, en Belgique, plusieurs centaines de milliers de personnes sont victimes d’un accident entraînant des lésions et des séquelles plus ou moins graves :

accident de la circulation (piéton, cycliste, motard, automobiliste, passager)
accident du travail ou sur le chemin du travail
accidents divers engageant la responsabilité d’un tiers ou couverts par une assurance (morsure par un chien, glissade dans un lieu public ou privé, bousculade à l’école ou dans le métro, chute au ski ou au football,…)
accident ou faute médicale
agression
...

Par ailleurs, des dizaines de milliers de patients sont en demande et, il n’est pas rare, en désaccord médical avec une institution sociale (Mutuelles, INAMI, Service d’Aide aux Handicapés, Fonds des Maladies Professionnelles, Fonds des Accidents Médicaux,…).

En résumé, toute victime d’accident ou de maladie qui souhaite faire valoir son droit à être indemnisée.

Pourquoi ce site ?

Pour informer toute victime de son droit d’être défendue sur le plan de l’évaluation médicale de ses dommages corporels et autres déficiences, par son propre médecin expert conseil, aussi appelé médecin de recours, dont elle a le libre choix. Cela paraît élémentaire mais, en raison du manque d’information, il est très fréquent de voir des victimes sans médecin conseil propre.

En France, la loi « dite Badinter » du 05.07.1985, oblige les compagnies d’assurance à informer toute victime de ce droit fondamental via un encadré bien visible.
Ce n’est toujours pas encore le cas chez nous, ce qui est à regretter du point de vue législatif, et ce qui, dans la pratique, prive la victime d’une information capitale.

Est-ce important ?

C’est essentiel pour défendre les intérêts de toute victime d’un accident, puisque ceux-ci sont opposés à ceux de la compagnie d’assurance qui doit l’indemniser. Pour pouvoir être dans une relation égalitaire, c’est-à-dire pour pouvoir «lutter à armes égales » en quelque sorte, on peut dire, en toute logique, que cela s’impose pourtant !

En d’autres termes, il ne faut jamais accepter une expertise réalisée par le seul médecin de la compagnie d’assurance. Dès que possible, la victime doit faire appel à son propre médecin expert, à peine sinon de risquer une importante sous-évaluation de ses préjudices.

Ce principe est également vrai pour faire valoir les droits de patients en litige au sujet d’une décision médicale prise par une institution sociale.

Et dans la pratique ?

Dans les faits, assez peu de victimes sont opportunément et adéquatement renseignées quant à la procédure à suivre sur le plan médico-légal après l’accident.

Ainsi, lorsqu’elles sont systématiquement convoquées au cabinet du médecin conseil de la compagnie d’assurances qui doit les indemniser, la plupart s’y rendent sans l’assistance et sans avoir consulté leur médecin expert, puisque elles n’en ont pas.

Trop souvent, hélas, c’est donc sur base de cette seule et unique expertise médicale unilatérale faite par le médecin conseil de la compagnie d’assurance qui doit payer, et à sa demande, que se calculera l’indemnisation, ce qui n’est pas du tout équitable.

Attention

Oui, la victime a le droit d’être assistée par son médecin expert et elle a le droit de le choisir, librement. Mais sur base de quels critères va-t-elle pouvoir le faire ?

Il est évident qu’elle a tout intérêt à opérer une sélection pertinente et le choisir pour sa compétence, son expérience et son absolue indépendance à l’égard des compagnies d’assurance et de tout autre organisme indemnisateur.

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