Objectif
Construire un dossier solide pour prouver l’étendue des préjudices subis (physiques et psychiques) et obtenir une indemnisation juste.
Expertises
Médecin de recours : votre allié
Rôle du médecin de recours
Qu’est ce qu’un médecin de recours et pourquoi vous en avez besoin?
Le médecin expert conseil des victimes joue un rôle essentiel après un sinistre.
En tant que médecin de recours depuis 2000, je ne travaille QUE pour les victimes, jamais pour les assurances.
Mon seul objectif est que vous obteniez l’indemnisation que vous méritez, après évaluation médicale conforme à la réalité vécue.
Missions principales
1. Constitution et instruction du dossier
– Recueil exhaustif de vos plaintes.
– Examen clinique approfondi.
– Réalisation d’examens spécialisés complémentaires si nécessaire.
Contact avec les professionnels de santé pour obtenir des rapports médicaux détaillés (diagnostics, traitements, évolution).2. Détermination de la consolidation
– Identification du moment où votre état de santé est stabilisé (date de consolidation)
– Évaluation des séquelles3. Évaluation médico-légale
– Analyse complète et précise des conséquences de l’accident et de l’intégralité des préjudices subis, conformément aux règles de l’expertise médicale et au cadre légal.
4. Défense de vos intérêts
– Participation aux discussions contradictoires (expertise médicale amiable ou judiciaire).
– Présentation des preuves et arguments pour que tous vos préjudices soient reconnus et correctement évalués.5. Accompagnement tout au long de la procédure
Écoute et conseils : répondons à vos questions, dissipons vos inquiétudes et nous vous expliquons chaque étape.
Collaboration : nous travaillons avec votre conseil juridique pour obtenir la meilleure indemnisation possible.
Expertise Médicale
Qu’est-ce que c’est ?
L’expertise médicale, c’est l’ensemble des travaux, assurés par un ou plusieurs médecins experts, ayant pour objet l’évaluation des atteintes à l’intégrité physique et psychique d’une victime, ou à la santé d’un patient, ainsi que de leurs causes et de l’ensemble de leurs conséquences, recueillis et développés, in fine, dans la rédaction d’un rapport d’expertise médicale.
Pour la victime d’un accident, il s’agit notamment d’évaluer:
– les incapacités personnelles, économiques (de travail ou professionnelle), ménagères et autres, tant temporaires que permanentes, c’est-à-dire définitives
– le préjudice esthétique
– le préjudice d’agrément
– le préjudice extra-professionnel
– le quantum doloris, le pretium voluptatis, la nécessité de l’aide d’une tierce personne, la perte d’une chance, les traitements, les matériels et aménagements à prévoir, les réserves, …
A quoi sert l’expertise médicale ?
C’est une étape déterminante dans la réparation des préjudices soufferts par la victime, car c’est sur base de l’évaluation médico-légale détaillée dans le rapport d’expertise médicale, que seront faits les calculs d’indemnisation.
La victime établira ainsi sa note de préjudice, et s’ouvriront alors les négociations entre le gestionnaire ou l’avocat de la compagnie d’assurance, et l’avocat de la victime, quant à l’aspect financier du dédommagement.
Expertise Médicale amiable (EMA) ou Expertise Médicale Judiciaire (EMJ) ?
Quelle expertise médicale ?
Il en existe de deux types: l’expertise amiable et l’expertise judiciaire, ayant toutes deux la même finalité, mais dont les modalités diffèrent.
Dans l’amiable, les médecins conseils de chacune des parties, appelés co-experts, étant en discussion directe et permanente, tentent d’arriver à un accord acceptable. En cas contraire, ils demandent au tiers arbitre, médecin expert qu’ils ont désigné avant d’entamer leurs travaux, de les départager.
Dans la judiciaire, c’est le médecin expert désigné par le Tribunal qui tranche et décide, seul finalement, après avoir entendu et pris en compte les points de vue respectifs des médecins experts conseils des parties.
Contre-expertise
Qu’est ce qu’une contre-expertise médicale ?
Une contre-expertise médicale est une expertise médicale dans laquelle le médecin de recours procède à l’évaluation des dommages de la victime, permettant de contester les conclusions du rapport unilatéral, initialement établi par le médecin conseil d’une compagnie d’assurance ou d’une institution.
Il peut également être demandé au médecin de recours d’étudier un rapport d’expertise médicale amiable ou judiciaire, qu’on lui soumet pour avis, en vue de rédiger un éventuel rapport de contre-expertise. Il ne s’y décidera qu’à condition d’y trouver, là aussi, matière à contestation, ce qui est nettement plus rare, puisqu’il y a déjà eu débats contradictoires.
A quoi sert une contre-expertise médicale ?
La contre-expertise médicale réalisée par le médecin de recours sert donc à contester l’évaluation unilatérale du médecin conseil de la compagnie d’assurance ou de tout autre organisme payeur.
Cela permet de postuler, fort à propos, la mise sur pied d’une évaluation contradictoire, c’est-à-dire dans laquelle chacune des parties est représentée et défendue par son propre médecin conseil, dans le cadre d’une expertise médicale amiable ou judiciaire.
Intervenir tôt permet d’investiguer, d’établir et de démontrer plus efficacement l’ensemble des préjudices subis. Mais il n’est jamais trop tard : tant que l’indemnisation définitive n’a pas eu lieu, toute victime ou personne en litige peut solliciter l’aide du médecin expert de recours pour défendre au mieux ses intérêts sur le plan médico-légal, à tout stade de la procédure.
